Hachette Livre et Google signent un protocole d’accord établissant un cadre contractuel pour la numérisation des œuvres françaises indisponibles à la vente dont les droits sont contrôlés par Hachette Livre

Les dispositions principales prévues au protocole d’accord ont vocation à être étendues à tous les éditeurs français qui le souhaitent.

Hachette Livre et Google signent un protocole d’accord établissant un cadre contractuel pour la numérisation des œuvres françaises indisponibles à la vente dont les droits sont contrôlés par Hachette Livre

Les dispositions principales prévues au protocole d’accord ont vocation à être étendues à tous les éditeurs français qui le souhaitent.

Paris, le 17 novembre 2010 – Google et Hachette Livre ont signé aujourd’hui un protocole d’accord destiné à fixer les conditions de la numérisation, par Google, des œuvres en langue française dont les droits sont contrôlés par Hachette Livre.

Ce protocole porte sur les milliers d’œuvres régies par le droit d’auteur français dont les droits sont contrôlés par Hachette Livre et qui ne sont plus commercialement disponibles. La grande majorité de toutes les œuvres publiées à ce jour sont commercialement indisponibles.

Les deux parties considèrent que cet accord ouvre la possibilité de donner une seconde vie aux œuvres épuisées, tant au bénéfice des auteurs que des universitaires, des chercheurs et du grand public en général.

Hachette Livre et Google espèrent que les dispositions essentielles contenues dans le protocole seront reprises par tous les éditeurs français qui le souhaiteraient.

L’accord envisagé s’articulera autour des principes suivants au bénéfice de Hachette Livre :

• Contrôle de la numérisation des œuvres : Hachette Livre déterminera quelles œuvres Google est autorisé à numériser. Ces dernières pourront soit être proposées sous forme d’ebook via Google Livres, soit être exploitées sous d’autres formes commerciales telles que l’impression à la demande. Hachette Livre et Google partageront les informations permettant de distinguer les œuvres de Hachette Livre indisponibles de celles qui sont disponibles. Les œuvres que Hachette Livre ne souhaite pas voir numérisées seront retirées des services de Google. Ces règles s’appliqueront également aux œuvres déjà numérisées.
• Nouvelles opportunités commerciales : L’accord est conçu pour donner accès à des œuvres jusque là épuisées tout en assurant de nouveaux revenus à leurs auteurs et à leurs éditeurs. Hachette Livre aura la faculté d’utiliser les fichiers des œuvres numérisées par Google, notamment pour les exploiter en impression à la demande. Quant aux libraires, ils auront la faculté d’intégrer ces ebooks dans leurs offres commerciales. Concrètement, la plupart des œuvres concernées tomberont dans l’un des deux cas de figure suivants :
  • Hachette Livre autorise la numérisation et la distribution en ligne de l’œuvre par différents canaux, y compris la future plate-forme de ebooks de Google, Google Editions ;
  • Hachette Livre autorise la numérisation de l’œuvre par Google pour un usage limité à l’indexation et à la promotion et recevra une copie du fichier pour son propre usage non commercial.
• Visibilité accrue de ses auteurs et de leurs œuvres dans les bibliothèques numériques : Hachette Livre a l’intention de faire bénéficier des institutions publiques, telles que la Bibliothèque Nationale de France, des œuvres qui auront été numérisées dans le cadre du protocole, remettant ainsi des œuvres épuisées au sein du patrimoine culturel et à disposition des lecteurs.

« Je suis particulièrement heureux d’avoir pu négocier cet accord avec Google. Ce n’est pas un quitus donné à Google pour son comportement passé, mais un cadre permettant de repartir sur de nouvelles bases, équitables, équilibrées et respectueuses de nos droits et de ceux de nos auteurs » a commenté Arnaud NOURRY, Président de Hachette Livre. « Il permet de sortir de ce conflit par le haut, avec une solution optimale préservant les intérêts de toutes les parties, y compris ceux de la Bibliothèque Nationale de France. »

« L’annonce faite aujourd’hui représente une étape majeure pour les auteurs français, Google et Hachette Livre, et surtout pour les lecteurs français, » a ajouté David DRUMMOND, Senior Vice President de Google. « Il illustre notre engagement à préserver la culture française et à contribuer à son rayonnement. C’est un accord gagnant-gagnant pour Google et l’édition française. Les auteurs français auront de nouveaux débouchés commerciaux pour leurs livres ; et les lecteurs à travers le monde auront le plaisir de voir réapparaître des livres en langue française qu’ils ne parvenaient plus à trouver. »

Le protocole qui vient d’être signé ouvre une période de travail approfondi de six mois entre Google et Hachette Livre pour parvenir à la signature d’un contrat définitif.

Sur Hachette Livre :

Hachette Livre, filiale de Lagardère SCA, est le deuxième éditeur mondial de livres grand public. Avec un chiffre d’affaires de 2273 M €, il est leader en France, leader en Grande Bretagne, n° 2 en Espagne, et n° 5 aux USA. La centaine de maisons d’édition qui font partie du groupe publient plus de 17 000 nouveautés par an, dans une douzaine de langues, mais principalement en français, anglais et espagnol. Hachette Livre couvre tous les segments de l’édition grand public : fiction et essai, livre de poche, jeunesse, illustré, guides de voyage, scolaire et parascolaire et fascicules. Hachette Livre est basé à Paris, France.

Sur Google Livres :

Lancé en 2004, Google Livres compte aujourd’hui plus de 15 millions de livres venant de plus de 35000 éditeurs et 40 bibliothèques à travers le monde. Google, dont le siège se trouve dans la Silicon Valley en Californie, aux Etats-Unis, est présent sur tout le continent Américain, en Europe et en Asie.

Pour plus d’informations sur Google et sur Google Livres, cliquez sur les liens suivants : www.google.com et books.google.com

Contacts presse

Hachette
Myriam Simonneaux
01 43 92 34 20
msimonneaux@hachette-livre.fr

Google France
Anne-Gabrielle Dauba Pantanacce
presse-fr@google.com
+ 33 1 42 68 53 66

For International Press
Bill Echikson
bechikson@google.com
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